Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 05/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Le Hub Immo, éditée par Le Hub Immo (ci-après « l’Éditeur »).
Le Hub Immo est un outil en ligne destiné principalement aux professionnels de l’immobilier (agents, mandataires, agences) permettant notamment :
- de générer des annonces immobilières avec assistance IA ;
- de créer des visuels de home staging à partir de photos ;
- de générer des posts pour les réseaux sociaux ;
- d’héberger des mini-sites publics (annonces, page agent) ;
- de proposer des créneaux de visite et demandes de rendez-vous ;
- d’utiliser un système de crédits / Émeraudes lié à la facturation et/ou aux abonnements.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant Le Hub Immo, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Accès au service
L’accès à Le Hub Immo nécessite une connexion Internet et un navigateur compatible. Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte et/ou d’un abonnement en cours de validité, ou d’un solde de crédits suffisant.
4. Création de compte et authentification
Pour utiliser les fonctionnalités avancées (génération d’annonces, home staging, posts, mini-sites publics, etc.), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- maintenir à jour ses informations de profil (coordonnées, mentions légales, RSAC, réseau, etc.) ;
- ne pas communiquer son mot de passe et à en assurer la confidentialité.
5. Utilisation des fonctionnalités IA
Le Hub Immo utilise des services d’Intelligence Artificielle pour proposer des textes d’annonces, des contenus pour réseaux sociaux et, le cas échéant, des suggestions d’amélioration. Ces contenus sont générés automatiquement à partir des informations fournies par l’utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de la véracité et de l’exactitude des informations saisies (surface, DPE, prix, diagnostics, etc.) ;
- de la conformité légale de l’annonce (mentions obligatoires, diagnostics, conditions financières, etc.) ;
- du respect de la réglementation locale, nationale ou internationale applicable à son activité.
Les contenus générés par l’IA constituent des suggestions qu’il convient de relire, corriger et adapter avant toute publication.
6. Mini-sites publics, annonces et prises de visite
Le Hub Immo permet la création de fiches publiques d’annonces et de pages agent, accessibles via une URL. L’utilisateur reste responsable de tout contenu affiché sur ses mini-sites (textes, photos, mentions légales, prix, conditions de vente ou de location, etc.).
Les formulaires de prise de rendez-vous de visite mettent en relation des prospects avec l’agent, mais l’Éditeur n’est pas partie au contrat de vente ou de location. Toute visite, transaction ou négociation se fait directement entre l’agent et ses prospects.
7. Crédits, Émeraudes et abonnements
Certaines fonctionnalités (génération IA d’annonces, images, posts…) consomment des crédits ou Émeraudes. Le solde est visible dans l’interface et est débité à chaque utilisation d’une fonctionnalité payante.
Les modalités de facturation, de renouvellement et de prix sont précisées dans l’espace « Facturation / Abonnements ». L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs et la structure des plans, sous réserve d’une information préalable raisonnable.
8. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Le Hub Immo (marque, logo, interface, textes d’aide, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses propres contenus (photos de biens, textes personnalisés, logos, charte graphique…). Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser et publier ces contenus via la plateforme.
9. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;
- diffuser des contenus discriminatoires, haineux, diffamatoires ou contraires à l’éthique professionnelle ;
- tenter de nuire au bon fonctionnement du service (intrusions, tests de charge non autorisés, etc.) ;
- partager son accès ou revendre le service sans autorisation écrite.
10. Disponibilité du service
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, services tiers – API IA, etc.).
11. Responsabilité
Le Hub Immo est un outil d’assistance. L’utilisateur demeure seul responsable de ses pratiques commerciales, de ses relations avec ses clients et de la conformité des annonces publiées sur les portails ou supports externes.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, omissions ou approximations dans les contenus générés par l’IA ;
- des pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation du service ;
- des litiges entre utilisateurs et leurs clients, prospects, partenaires ou portails immobiliers.
12. Données personnelles
Le Hub Immo collecte certaines données (coordonnées de l’utilisateur, logs de connexion, contenus générés…) dans le cadre du fonctionnement du service. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité dédiée.
L’utilisateur reste responsable des données de ses propres contacts et prospects (visites, formulaires d’annonce, etc.) et doit vérifier la conformité de ses pratiques avec le RGPD et la législation applicable.
13. Support et assistance
Un support est disponible via le formulaire de contact depuis l’interface (bouton “Support” / “Aide”) pour les questions techniques, la facturation ou les suggestions d’amélioration. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la charge.
14. Suspension et fermeture de compte
En cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive de la plateforme, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur, après information, sauf urgence manifeste.
15. Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou à la législation. L’utilisateur sera informé de manière raisonnable (notification dans l’application, e-mail ou bannière d’information).
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.